Conditions Générales d’Utilisation

Définitions :

Chat : le Chat de BeeBooLove.com est une messagerie instantanée permettant à ses utilisateurs de communiquer par envois de textes, photos ou vidéos, dans des espaces partagés (groupes/salons) ou en privé (pair-à-pair) sur le site BeeBooLove.com. Le principe est le même qu’une messagerie interne, mais avec des options modernes permettant de se rapprocher d’un Messenger. Aucune installation tierce n’est requise dès lors que l’Utilisateur possède un Navigateur Web moderne et à jour.

Groupes/Salons : ces deux notions se confondent sur BeeBooLove et ne sont ni plus ni moins qu’un moyen de distinguer les Utilisateurs par des centre d’intérêts au sein d’un même espace de discussion sur le Chat BeeBooLove. Ces espaces restent publics pour tous les membres du Groupe/Salon (à l’exception des Groupes/Salons Privés).

Utilisateur : est considéré comme Utilisateur toute personne accédant au site BeeBooLove.com, qu’il soit inscrit ou simple visiteur. Pour rappel, l’accès au site BeeBooLove est interdit à toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18ans.

Accès visiteur/Accès Guest : l’accès aux fonctionnalités principales du Chat sont accessibles sans inscription au visiteur le désirant. Ceux-ci sont alors appelé Guest ou Visiteur. Cette fonctionnalité n’a pas pour but de permettre l’anonymat mais de promouvoir le pseudonymat.

Membre : est considéré comme Membre toute personne ayant procédé à une inscription en ligne sur le domaine BeeBooLove.com (et sous-domaines). Le Membre se différencie du statut « Vendeuse BeeBoo » car n’ayant pas rempli de formulaire d’ouverture d’un Shop sur la Marketplace de BeeBooLove.

Marketplace : la Marketplace est une boutique E-commerce permettant (après inscription) à plusieurs vendeurs indépendants de BeeBooLove de proposer leurs produits numériques en ligne. La Marketplace est l’emplacement plus globale (« place de marchés ») où l’on peut consulter les « Shops » qui sont les boutiques E-commerce personnelles des différents vendeurs indépendant de BeeBooLove.

Shop : un Shop est une boutique E-commerce tout ce qu’il y a de plus classique. Les shops sont administrés par des Membres du site BeeBooLove qui ont le statut de « Vendeuse BeeBoo ». Ce statut nécessite une inscription distinguée d’une inscription « Membre » plus classique. L’utilisation d’une même adresse mail en tant que Membre et en tant que Vendeuse BeeBoo est très fortement déconseillé.

Vendeuse BeeBoo : il s’agit d’un « niveau d’accès » supplémentaire permettant de gérer sa propre E-boutique en ligne (Shop) via l’infrastructure du site BeeBooLove.com. Ce terme n’est en rien discriminant envers le sexe ou le genre des vendeurs/vendeuses. Cependant BeeBooLove a pour vocation de ne proposer que du contenu de type « amatrice », d’où l’emploi du féminin afin d’aider au référencement du site.

Produit (e-commerce) : attention ! Le terme « produit » est trompeur et fait référence au terme « produit numérique ». Pour autant, les « produits » proposés sur les Shops de la Marketplace sont obligatoirement dématérialisés : il s’agit de contenu photo, vidéo, texte ou musique au format numérique. Ceci est donc bien à distinguer des propositions de « services ». Les seuls « services » tolérés sont les propositions de photos, vidéos ou live cam personnalisées et sur-mesure en accord avec l’acheteur.

Live Cam : (une) Live Cam est le moyen de partager le flux vidéo (et/ou sonore) de sa webcam en direct. BeeBooLove ne propose actuellement pas cette fonctionnalité puisqu’elle demande d’héberger son propre serveur afin de garantir les données privées de toutes et tous (en conformité avec la RGPD). Des campagnes de prévention seront menées sur le site afin de sensibiliser aux dangers (pour les utilisateurs tout comme pour les streameuses (streamer : « personne qui diffuse ») qui utilisent des solutions tierces de type Skype, Snapchat, Whatsapp, etc. BeeBooLove pourra néanmoins faire la promotion de services de Live Cam réputés et fiables (tel que Cam4).

Acheteur : un Acheteur est un Utilisateur (qu’il soit inscrit ou non) et qui procède à un achat en Shops de la Marketplace.

Abonné : il n’existe aucun abonnement ou paiement récurrent sur BeeBooLove, par choix et conviction. La notion d’abonné n’existe qu’au sens informatique comme « abonné au contenu » ou « abonné aux publications ».

Contenu : le Contenu fait référence à l’ensemble des éléments créatifs et informatifs qui sont publiés sur l’entièreté du site.

Publication : une publication fait référence à un Contenu qui est accessible via des « billets de blogs » (articles). La ligne éditoriale de la partie Blog pouvant drastiquement évoluer, BeeBooLove reste ouvert à toute collaboration externe.

Administrateur : l’administrateur est ici à comprendre dans le jargon informatique. Il s’agit de la personne qui à accès aux outils de gestion du site. Par mesure de sécurité, ce nombre de personnes est extrêmement limité.

Modérateur : un Modérateur possède un niveau d’accès supérieur aux Membres. Leur périmètre d’action est celui des Groupes/Salons et peuvent « Kick » ou « Ban » des Membres ne respectant pas les règles du site. Cependant, les Modérateurs n’ont pas en charge les validations de profil sur la Marketplace, bien qu’en cas de mauvais comportements sur le Chat de la part d’un « profil Vendeuse BeeBoo» les Modérateurs ont le pouvoir de sanctionner ces comptes.

Kick : Pour une durée pouvant varier, l’utilisateur n’aura plus accès aux fonctionnalités du Chat. Cette action peut être entreprise par un modérateur ou un administrateur.

Ban : Pour une durée illimitée, l’utilisateur n’aura plus accès aux fonctionnalités du Chat. Cette action peut être entreprise par un modérateur ou un administrateur.

Reversement : désigne le paiement effectué par BeeBooLove pour les commissions gagnées exclusivement par les Membres au statut « Vendeuses BeeBoo ». En d’autres termes, c’est la somme d’argent que les « Vendeuses BeeBoo » reçoivent en contrepartie des ventes générées sur leur Shop.

Seuil de Paiement/Payout Treshold : le “seuil de paiement” est le montant minimum requis que les vendeurs et vendeuses doivent atteindre avant de pouvoir retirer leurs soldes. Le Payout Treshold proposé par BeeBooLove est actuellement de 200,00€.

Commissions : les commissions sont fixes et exprimées en pourcentage. Actuellement les commissions sur les ventes des Vendeuses BeeBoo est de 90% en leur faveur. Cela signifie que 90% du prix de vente revient à la Vendeuse BeeBoo, le pourcentage restant en faveur de BeeBooLove étant donc de 10%. Cela pourra éventuellement évoluer dans le temps en proposant le traditionnel 50/50 des grandes plateformes du milieu adulte.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services du site BeeBooLove.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre BeeBooLove.com et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU ainsi que de reconnaître avoir plus de 18ans au moment de l’utilisation du site.

Article 2 : Mentions légales

TXCNet – BeeBooLove

Siret 790 700 389

Mentions légales complètes transmises sur demande à l’Administrateur par Email.

L’hébergeur du site BeeBooLove.com est la société O2Switch :

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Article 3 : Accès au site

Le site BeeBooLove.com permet d’accéder aux services suivants :

• Dépôt d’une fiche profil publique ;
• Mise à disposition d’une messagerie privée et instantanée moderne ;
• Espace de vente de photos, vidéos ou objets en relation avec le monde adulte ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur moderne à jour. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci sont définis à l’inscription par l’Utilisateur. Une vérification automatique par Email est alors requise, l’Utilisateur devant cliquer sur un lien de vérification qui lui est transmis pour devenir « Membre ».

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’administrateur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Email de contact de l’administrateur via le bouton AIDE (visible sur l’entièreté du site en bas de page) ;

Très concrètement, ce qui est collectée en matière de données privées :

• Pour les Utilisateurs(et donc pour toutes les autres catégories) :
  • le strict nécessaire au bon fonctionnement du site avec les Cookies (maintenir votre connexion en allant de pages en pages, etc.).
  • Aucun traceur publicitaire n’est mis en place.
  • Les applications tierces (participant au bon fonctionnement du site) ne conservent aucune de vos données personnelles (ou du moins n’en ont absolument pas mon accord).
  • Les passerelles de paiement s’occupent de tous les processus de A à Z, aucune information bancaire ou personnelle ne transite par BeeBooLove lors de paiements.
• Pour les Visiteurs/Guests : les seules données reliées à vous sont vos informations de connexion (dans un cookie pour conserver votre pseudo jetable et autres fonctionnalités du Chat) ainsi qu’une copie de vos messages en cas de Kick ou de Ban. En cas de Ban, les informations de connexion sont conservées afin de maintenir le blocage des accès au site (du mieux que possible avoir les moyens du bord). Ceci est également valable pour les autres catégories d’utilisateurs du site.
• Pour les Membres et Modérateurs: une adresse mail valide est nécessaire afin de procéder à la création de votre compte et profil. C’est la seule information sensible requise pour un accès Membre, celle-ci ne sera jamais revendue à des tiers. Concernant les Modérateurs et Membres « certifiés/vérifiés », une vérification plus approfondie peut être requise. Il s’agira alors de confirmer votre majorité à l’aide de votre webcam, aucune information à caractère personnelle ne sera conservée lors de cette vérification. À l’avenir le site se dotera d’une vérification automatique par SMS (si en conformité avec la RGPD) ou peut recourir temporairement à la suspension des accès Invités/Guest, voire à la mise en place d’un accès payant pour toute ou partie du site. Ceux étant déjà Membre/Modérateur/Vendeur ne seront aucunement impacté, leurs accès ne basculeront pas en accès payant ou à abonnement.
• Pour les Vendeuses BeeBoo : aucune données bancaires ou informations personnelles liées à l’identité des vendeurs et acheteurs ne transitent ou sont visibles aux autres utilisateurs de BeeBooLove.com. Le solde de Points BeeBoo (et solde en euros depuis le Dashboard des Shops des vendeurs) sont cachés de tous à l’exception de l’administrateur.

Article 5 : Propriété intellectuelle du site

Les marques, logos ainsi que les contenus du site BeeBooLove.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site (adressée par Email à l’Administrateur). Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. Le nom commercial BeeBooLove est déposé à l’INPI.

Concrètement, quel que soit le niveau d’accès que l’Utilisateur peut avoir, il n’est pas autorisé à utiliser les contenus du site pour gagner de l’argent ou pour des activités de promotions externes à BeeBooLove.

Article 6 : Responsabilité du site

Les informations publiées sur le site ne sont pas réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, surtout concernant les fiches membres.

Les informations diffusées sur les profils BeeBooLove.com sont présentées à titre purement récréatif (sous couvert de pseudonymat) et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication des profils des Membres du Chat. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Toutefois, de nombreuses sécurités seront régulièrement ajoutées afin d’assurer un confort d’utilisation acceptable.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. De plus, le site décline toute responsabilité pour les interactions, transactions ou tout autre événement survenant entre les utilisateurs de BeeBooLove.com.

La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par le site malgré les nombreuses mesures préventives mises en place. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour faire au mieux (avec les moyens du bord).

BeeBooLove.com décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les erreurs de transmission, ou les pertes de données. En aucun cas, la responsabilité de BeeBooLove.com ne pourra être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, quel qu’en soit le motif. L’utilisateur accepte que, dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale de BeeBooLove.com ne dépasse pas le montant payé par l’utilisateur pour les services concernés.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens ou aux évènements et actions qui en découleraient (il en va de même envers les communications effectuées en interne et entre les utilisateurs du site).

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique de cookies sur le navigateur web de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site (comme par exemple pour signaler que vous êtes connecté sur la messagerie instantanée). Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances et fonctionnalités de navigation sur le site BeeBooLove.com et ne sont en aucun cas des traqueurs publicitaire ni-même des outils marketing ou statistique.

8.1. Types de Cookies Utilisés

Sur le site BeeBooLove, nous utilisons différents types de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Voici un aperçu des cookies utilisé :

• Cookies Essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent des fonctionnalités telles que la connexion, le panier d’achat, conserver son historique de conversation en tant qu’invité (Guest), etc.
• Cookies de Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, afin d’améliorer sa performance. Par exemple, un système de mise en cache du site est mis en place afin d’améliorer la vitesse d’affichage des éléments graphiques à l’écran.
• Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que l’utilisateur fait (comme le nom d’utilisateu) et offrent des fonctionnalités personnalisées.
• Cookies Publicitaires : BeeBooLove n’utilise aucun cookie à but publicitaire ou à des fins commerciales.

8.2. Gestion des Cookies

L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur ou choisir d’accepter ou de refuser les cookies lors d’une première visite sur n’importe quelle page du site via une bannière (popup). À noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

La page Politique de Cookies donne un explicatif des cookies utilisés (leurs but et finalité ainsi que durée).

8.3. Consentement

En utilisant BeeBooLove, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à notre politique tout comme il peut les refuser. L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur ou par la bannière GRPD qui sera reproposé une fois le cache du navigateur de l’Utilisateur vidé (par ses soins).

En naviguant sur le site, l’Utilisateur est invité à accepter les cookies qui ont une durée de validité maximale de 30 jours. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres de votre navigateur ou via la bannière GRPD lors de la visite d’une page du site. Toutefois, le refus de consentement des cookies impactera grandement l’accès aux fonctionnalités web du site.

8.4 Mises à Jour de la Clause sur la Confidentialité des Données :

8.4.1. Notification des Changements

BeeBooLove se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter sa politique de confidentialité et ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment, en raison de l’évolution de la législation, des exigences réglementaires ou de l’amélioration des services. Toute modification apportée à ces documents sera effective dès sa publication sur le site ou par tout autre moyen de communication approprié.

8.4.2. Accès à la Version la Plus Récent

Les utilisateurs seront informés des changements importants concernant la politique de confidentialité ou les CGU par le biais d’une notification sur le site, par email, ou par tout autre moyen de communication que BeeBooLove juge approprié. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité et les CGU pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

8.4.3. Acceptation des Modifications

En continuant d’utiliser le site après la publication de toute modification, l’utilisateur accepte tacitement les nouvelles conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications apportées, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site et procéder à la résiliation de son compte, conformément aux modalités prévues dans les CGU.

Article 9 : Contenu et Publication

Le site BeeBooLove.com permet aux membres de publier des commentaires, profils, vidéos et photos ou encore annonces sur leur Shop E-commerce.

Lors de ses activités engendrant du contenu mise en ligne sur le site, le Membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Pour rappel, aucune prostitution et offres de services « d’Escort Girl », aucun mineur ou aucune personne non-consentante, aucun démarchage commercial, spam ou toute autre action pouvant nuire au bon fonctionnement du site ou porter atteinte à l’intégrité d’une personne ou d’un groupe de personne n’est autorisé sur BeeBooLove.com.

Article 10 : Règles relatives à l’utilisation du site

Sont interdits sur l’entièreté du site, y compris dans les interactions privées sur le site :

•  les messages publicitaires ou commerciaux  ;
•  les messages à caractère politique ou religieux ;
•  la reproduction ou rediffusion d’une œuvre sans respecter les droits d’auteur (CGU)  ;
•  les messages portant atteinte à la vie privée d’une personne ou d’un groupe de personnes  ;
•  les messages dénonçant les pratiques d’une entreprise ou d’un organisme en indiquant son nom  ;
•  les messages injurieux, diffamatoires, menaçants  ;
•  les messages à caractère raciste ou homophobe  ;
•  les photos à caractère dégradant ajoutées à un message.

Sur ce dernier point, il faut comprendre que les actes d’harcèlements, de chantages ou toute autre violence non-consentie n’ont pas leurs places sur le site et pourront faire l’objet d’un signalement si des faits ou des comportements suspects, illégaux ou nuisibles sont constatés. Il n’y aura aucun « passe-droit » possible en proposant une compensation quelconque en échange de retrouver un accès restreint suite à un Ban.

10.1. Modération et Suppression de Contenu

BeeBooLove se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu publié sur le site à sa seule discrétion. Cette décision peut être motivée par plusieurs raisons, notamment mais non limitées à :

• Violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Tout contenu contraire aux règles établies dans les CGU de BeeBooLove sera sujet à suppression.
• Légalité : Les contenus qui enfreignent les lois en vigueur, y compris mais sans se limiter à ceux portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité, ou qui sont illégaux ou nuisibles, seront supprimés.
• Pertinence : BeeBooLove peut également retirer les contenus jugés non pertinents ou inappropriés pour l’objectif du site.

La modération vise à maintenir un environnement respectueux et conforme aux valeurs de BeeBooLove. Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu qu’ils jugent contraire à ces règles.

10.2. Sanctions pour Violation

En cas de violation des règles énoncées dans les CGU, BeeBooLove se réserve le droit d’appliquer des sanctions proportionnelles. Les procédures suivantes peuvent être mises en place :

• Suspension : l’accès au compte de l’utilisateur peut être suspendu temporairement, ce qui est appelé « un Kick » et a valeur d’avertissement. Aucune autre mesure d’avertissement préalable n’est requise pour qu’un Utilisateur soit « Kické ».
• Suppression du Compte : En cas de récidive ou de violation grave, la suppression du compte de l’Utilisateur sera définitive et se dénomme « Ban ».

Droit de réponse ou contestation : BeeBooLove offre à l’Utilisateur banni une opportunité de répondre ou de contester la suppression de son compte et la suppression de ses accès en envoyant un Email à l’Administrateur. L’utilisateur pourra soumettre ses observations ou arguments dans un délai raisonnable. Les décisions finales concernant les sanctions seront prises après examen des réponses fournies par l’Administrateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle des utilisateurs

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne ou retrait sans avoir à fournir de justification. Cela est valable sur l’entièreté du site (Marketplace, Chat, Profil, etc.).

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à BeeBooLove.com de représenter, modifier, adapter et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle, hormis dans le cadre du contenu des “Vendeuses BeeBooLove” proposé à la vente sur les Shops. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Concrètement : le Membre garde toujours « possession » de l’entièreté de son contenu. En publiant du contenu sur le site, le Membre accorde à BeeBooLove.com un droit d’utilisation de son contenu (comme l’affichage automatique de sa photo de profil, de son âge, département, etc. sachant que les paramètres de visibilités de ces informations sont modifiables par les Membres).

BeeBooLove.com a la permission de montrer le contenu du Membre, de le modifier ou de l’adapter (par exemple, la mise en forme automatique qui arrondie les bords des photos de profils, c’est une modification et adaptation de votre contenu).

BeeBooLove.com a le droit de diffuser le contenu du Membre (comme le fait d’ajouter automatiquement dans le design du site un lien pointant sur le profil de celui-ci via la Chat, listes de discussions des Groupes/Salons ou sur son Shop dans le cas des vendeurs sur Marketplace). Cela inclut la possibilité de le faire sur différents supports, tels que les sites web et les réseaux de téléphonie mobile, mais BeeBoolove se refuse ce droit.

A aucun moment BeeBooLove ne diffusera à des tiers le contenu des Membres ailleurs que sur BeeBooLove.com (typiquement, le profil du Membre). Les profils des Membres étant accessibles sur internet et étant public (et référencé par les moteurs de recherches), le contenu présent sur le site présente le risque d’une reprise de votre contenu par d’autres sites peu scrupuleux. L’administrateur s’engage à prévenir les Utilisateurs du site si lui ou une autre personne constate un « vol de photos », mais hélas les recours possibles sont encore bien maigres.

À chaque utilisation d’un contenu téléchargé sur le site par Un utilisateur, BeeBooLove.com s’engage à mentionner le pseudonyme de l’Utilisateur avec un lien permettant (par exemple) de consulter sa fiche profil, de lui envoyer une requête d’ami, de dialoguer en direct avec lui, etc. Voici très concrètement ce que BeeBooLove entend par « utilisation de votre contenu », qui est un terme juridique pouvant faire peur et pourtant ne laissant pas de place à interprétation quant à un bon ou un mauvais usage de contenu et d’informations personnelles.

Les droits de BeeBooLove sur le contenu cessent lorsque l’Utilisateur supprime le contenu ou son compte. Toutefois, BeeBooLove peut conserver certaines données pour se conformer à des exigences légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 12 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur doit veiller à ce que le contenu qu’il publie ne nuise pas aux droits ou aux intérêts d’autres personnes. Cela inclut des contenus qui pourraient être diffamatoires, violer des droits d’auteur, ou causer tout autre préjudice.

12.1 Responsabilité des actions des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs actions et de l’utilisation qu’ils font du site. En utilisant BeeBooLove.com, les utilisateurs acceptent de ne pas engager la responsabilité de BeeBooLove.com pour les conséquences de leurs actions, y compris, mais sans s’y limiter, les interactions avec d’autres utilisateurs, les publications de contenu, et les violations des droits de tiers.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et respectueuse des autres utilisateurs. Ils doivent notamment :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas publier de contenu protégé sans autorisation.
• Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, ou haineux.
• Protéger les données personnelles des autres utilisateurs et ne pas les utiliser de manière abusive.

En devenant Membre, l’Utilisateur accepte les présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation qui devient de fait un contrat entre l’Utilisateur et BeeBooLove.

En cas de manquement à ces obligations, BeeBooLove.com se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que BeeBooLove.com n’est pas responsable des interactions entre utilisateurs et des conséquences pouvant en découler.

12.2 Clauses de non-responsabilité de l’administrateur

BeeBooLove ne saurait être tenu responsable des actions des Utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter :

• La publication de contenus illicites ou inappropriés ;
• La violation des droits d’auteur, des marques, des brevets, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Les actes de diffamation, les menaces ou le harcèlement ;
• Les infractions à la législation en vigueur.

Les utilisateurs acceptent de ne pas tenir BeeBooLove.com responsable des conséquences de leurs actions sur le site. Ils reconnaissent que toutes les interactions et publications sont effectuées sous leur propre responsabilité. BeeBooLove.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site par les utilisateurs.

12.3 Conséquences juridiques pour les utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute violation des règles d’utilisation de la plateforme peut entraîner des sanctions allant de la suspension temporaire à la suppression définitive de leur compte. En outre, les utilisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires et à des peines prévues par la loi en cas d’infraction. Voici une liste non exhaustive des infractions et des peines encourues :

Harcèlement : Amende jusqu’à 30 000 € et/ou emprisonnement jusqu’à 2 ans (selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal).

Arnaque financière : Emprisonnement jusqu’à 5 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 375 000 € (selon l’article 313-1 du Code pénal).

Vol d’identité : Emprisonnement jusqu’à 5 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € (selon l’article 226-4-1 du Code pénal).

Diffamation : Amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et/ou emprisonnement jusqu’à 1 an (selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Violation de la vie privée : Emprisonnement jusqu’à 1 an et/ou amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € (selon l’article 226-1 du Code pénal).

Chantage : Emprisonnement jusqu’à 5 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € (selon l’article 312-10 du Code pénal).

Cyberstalking : Emprisonnement jusqu’à 2 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € (selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal).

Exploitation sexuelle : Emprisonnement jusqu’à 7 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € (selon l’article 225-5 du Code pénal).

Extorsion : Emprisonnement jusqu’à 10 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € (selon l’article 312-1 du Code pénal).

Attaques verbales ou abus : Amende pouvant aller jusqu’à 750 € et/ou emprisonnement jusqu’à 1 an (selon l’article R624-2 du Code pénal).

Discrimination : Amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et/ou emprisonnement jusqu’à 3 ans (selon l’article 225-2 du Code pénal).

Diffusion de contenus non consensuels : Emprisonnement jusqu’à 2 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 60 000 € (selon l’article 226-2-1 du Code pénal).

Violence physique : Emprisonnement jusqu’à 3 ans et/ou amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € (selon l’article 222-13 du Code pénal).

L’utilisateur est tenu de respecter les lois en vigueur et les Conditions d’Utilisation du site BeeBooLove.com. En cas de non-respect, l’Administrateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité et la sécurité du site.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité BeeBooLove, son dirigeant, ses bénévoles (modérateurs), contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat) résultant directement ou indirectement de :

• L’utilisation du site : Toute utilisation du site ou de ses services qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
• La violation des CGU : Toute violation par l’utilisateur des CGU ou de toute autre politique de BeeBooLove.
• Les contenus publiés : Tout contenu publié, transmis ou mis en ligne par l’utilisateur qui pourrait enfreindre les droits de tiers ou être contraire à la législation en vigueur.

Cette indemnisation couvre également les frais de procédure liés à toute réclamation de tiers et permet à BeeBooLove de se défendre en cas de litige concernant l’utilisation du site par l’utilisateur.

Article 13 : Durée du contrat

Le contrat entre l’utilisateur et BeeBooLove est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte utilisateur ou compte Vendeuse BeeBoo. Chaque partie peut résilier ce contrat à tout moment, sous réserve des conditions suivantes :

• Résiliation par l’utilisateur : L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en accédant aux paramètres de son compte sur le site et en suivant la procédure de suppression de compte présente dans son Tableau de Bord (son Profil). Une fois la résiliation effectuée, l’accès aux services Membre du site sera immédiatement suspendu, et toutes les données personnelles et contenus associés au compte seront supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation des données.
• Résiliation par BeeBooLove : BeeBooLove se réserve le droit de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou pour toute autre raison jugée valable. La résiliation par BeeBooLove prendra effet immédiatement sans nécessairement être notifié à l’utilisateur autrement que par le message d’erreur indiquant que l’accès au site lui est interdit. En cas de résiliation par BeeBooLove, les données personnelles et le contenu de l’utilisateur seront supprimés conformément à la politique de confidentialité de BeeBooLove, sauf si une conservation est requise par la loi.

Les effets de la résiliation incluent la suppression immédiate de l’accès aux services, ainsi que la suppression des données et contenus liés au compte, sauf si une conservation est nécessaire en vertu des exigences légales.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 15 : Hébergement des données

L’Administrateur du site est exempt de responsabilité pour le contenu publié par les Utilisateurs puisque ne jouant aucun rôle actif dans la création ou diffusion du contenu posant problèmes, et qu’il réagit rapidement pour retirer le contenu illicite dès qu’il en est informé. Les Modérateurs ont pour mission de reporter les contenus illicites à l’Administrateur ainsi que de les prévenir du mieux qu’ils le peuvent par la fonction Ban.

C’est donc au titre de la Loi LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) que l’Administrateur agira en tant qu’Hébergeur en agissant dès qu’il sera informé d’un contenu illicite. Cela implique que, lorsque l’Administrateur du site reçoit une notification valide de contenu illicite (courriels à envoyer à l’adresse Email de l’Administrateur ou sur les Emails « Help » et « Assistance »), il prendra toutes les mesures nécessaires pour retirer ce contenu et prévenir sa réapparition.

Au même titre de la Loi LCEN, les fournisseurs de services en ligne et hébergeurs ont obligations légales de conserver les « logs » (données relatives aux connexions et activités de l’Utilisateur conservées par le Serveur) pour une durée de 1 an à compter de la date de connexion. BeeBooLobe n’héberge pas les logs, ils sont générés/stockés sur les Serveurs détenus par la société O²Switch.

En respect de la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles ne seront conservées que pendant une durée qui n’excèdera pas celle nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La seule donnée conservée durablement en cas de Ban (interdiction d’accès au site) est l’adresse IP de l’utilisateur permettant de maintenir le blocage de celui-ci. Adresse Email et Nom d’Utilisateur sont les deux données conservées dans le cas d’un Membre ayant un compte banni. L’Administrateur s’engage cependant à se conformer à l’Utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation tant qu’il peut confirmer être le possesseur du compte en question et apporter la preuve de sa majorité. Dans le cas où la majorité de l’Utilisateur ne peut être confirmée, les informations de connexions sont conservées pour maintenir un blocage préventif de l’accès du site.

Annexes : explications concernant les CGV

Droit de rétractation et produits dématérialisés

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas de la même manière aux produits dématérialisés (contenu numérique non fourni sur un support matériel). Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel, si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le délai entre la validation de votre paiement et la mise à disposition du contenu numérique ne laisse pas le temps d’exercer un renoncement express, celui-ci étant en général de quelques secondes.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant des produits numériques dématérialisés sur BeeBooLove.com, l’Utilisateur accepte que le téléchargement ou l’accès au contenu commence immédiatement après l’achat et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Une fois l’achat effectué, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.